Entre la Société Soann, 175 rue de Grenelle 75007 Paris, au Capital Social de 6000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro

SIRET 491 577 524 00037 RCS PARIS, représentée par Mr Sisouphanthong en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
 
La société peut être jointe par email à cette adresse : contact@soann-joaillerie-paris.fr

PREAMBULE

Le Vendeur est fabriquant de Produits et Services de bijouterie, joaillerie à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet:   www.soann-joaillerie-paris.fr

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://soann-joaillerie-paris.fr/content/13-conditions-generales-de-vente.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) sur la page de commande des produits. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Commande en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :; Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options  - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)  Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente  Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé

de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l'offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l'acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l'auteur de l'offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique "règles annexes" des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur à l'adresse suivante :  https://soann-joaillerie-paris.fr/content/13-conditions-generales-de-vente.
L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des bijoux, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande. 

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu les modalités de paiement, de livraison. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société,sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Conformité

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bijou conforme à la description et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : par email à l'adresse suivante contact@soann-joaillerie.fr après vérification par nos soins du produit et de la cause, le remboursement sera par virement bancaire, les frais d'expédition seront  prise en charge. 

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes, vous serez tenu informé lors de la commande s'il y avait des dates de livraison différente pour chaque produit. En cas de retard d’expédition vous serez tenu informé par email. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité et présentation

La plupart de nos bijoux sont fabriqués lors de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.

Article 10 : Paiement sécurisé

Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Le paiement est réalisé avec la Société Générale avec une application sécurisée 3 D secure. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les moyens de paiement proposés en ligne sont :

• CB - Visa – Mastercard ( sécurisation 3 D SECURE ).
• Paypal
• Virement bancaire

Bénéficiez d’un paiement en 3X sans frais, offre proposée par FRANFINANCE, le Prêteur (719 807 406 R.C.S Nanterre – N°Orias 07 008 346) voir conditions de l’offre : http://e-solutions.franfinance.com/nxweb-sans-frais

Nos coordonnées bancaires :

• SOANN 175 rue de Grenelle 75007 Paris
• IBAN : IBAN FR76 3000 3018 6400 0201 2340 973
• BIC : SOGEFRPP

Article 11 : Echange Délai de rétractation 

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à la date de réception de sa commande.

Livraison et retours :

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par email à l'adresse suivante contact@soann-joaillerie.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés, les frais de retour seront à notre charge sur demande par mail. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires) ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales.

Si vous avez dépassé le délai légal de 14 jours la société Soann ne poura en aucun cas reprendre votre bien et créditer votre compte de la valeur correspondante.

Conditions de retour :

- le bijou doit être en parfait état et ne doit pas avoir été porté

- le bijou n'a pas été mis à la taille

Echange :

Durant ce délai de 14 jours il est aussi possible d'échanger le bijou soit avec un de valeur équivalente ou bien un autre de nos produits dans le cas ou celui-ci serait de prix inférieur nous procéderons au remboursement si le prix est supérieur le client s'acquittera de la différence.

Article 12 : Garanties

Un bijou demeure fragile, il subit les affres du temps, le respecter permet de le garder longtemps.

Un entretien et une surveillance courante sont recommandés pour lui assurer une certaine pérennité. La Maison s'engage à vérifier gracieusement l'état du bijou afin de veiller à son entretien tous les deux ans pour une durée indéterminées.

La Maison Soann ne pourra en aucun cas assurer de réparations gratuites en cas de perte de pierres ou de casse suite à un choc ayant endommagé le bijou.

La Maison Soann ne pourra prendre en charge gratuitement un bijou Soann ayant fait l'objet d'une réparation dans un autre atelier que le sien.

Les remises en état ou poli-rhodiage des bijoux Soann seront facturés selon une grille tarifaire affichée en boutique.

Toutes les montres sont garanties 6 mois à partir de la date figurant sur la facture. Au cours de l’année de garantie, la maison Soann s’engagent à réparer les défauts apparaissant pendant cette période.

Mise en garde, la maison Soann ne prendra pas en charge les causes ci-dessous :

• Les problèmes causé par un accident, une mauvaise manipulation.
• La présence d’eau, de condensation ou trace d’oxydation.

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit être effectuer par mail  à l'adresse suivante : contact@soann-joaillerie.fr

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :  contact@soann-joaillerie.fr

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

Article 14 : Résolution de l'achat

La commande peut être résolue par l'acheteur par lettre recommandée ou par le renvoi du bijou dans les cas suivants :

• livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;
• livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les 14 jours suivant le paiement 
• de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit.
  

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 16 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L'Acheteur est informé des éléments suivants : 

• l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement: le Vendeur, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ; du délégué à la la base juridique du traitement : l'exécution contractuelle
• les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent: le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
• la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
• La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
• les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en oeuvre au travers du processus de commande.